Nos conditions générales de vente mise à jour le 30/04/10
(Cette édition annule et remplace toute les versions précédentes)
Introduction
Les conditions générales de vente ci dessous régissent les relations contractuelles entre la société COMPAGNIE PERIGOURDINE DU CHAMPIGNON SYLVESTRE (désignée ci après « le vendeur ») et tout consommateur, non professionnel (désigné ci-après « le client ») dans le cadre des ventes effectuées via le site internet de la société www.compagnieduchampignonsylvestre.com, par courrier (notamment électronique), téléphone, ou télécopie. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits conclues par le vendeur en France métropolitaine principalement mais aussi la Corse et la principauté de Monaco.
La société COMPAGNIE PERIGOURDINE DU CHAMPIGNON SYLVESTRE se réserve la possibilité de mettre à jour ou de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les éventuels changements apportés aux conditions générales de vente ne seront évidement pas applicables aux contrats en cours. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande seront appliquées.
Le seul fait de commander implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou imprimés du client, à défaut d’acceptation expresse par le vendeur, sont inopposables au vendeur.
Toutes conditions contraires posées par le client, à défaut d’acceptation expresse par le vendeur, sont inopposables au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.
Commandes
Le client a tout loisirs de choisir ses produits, de préparer et passer sa commande depuis notre site web mais il peut également joindre le bon de commande (téléchargeable sur le site) ainsi que le paiement correspondant au siége social.
Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue et confirmée par écrit avant l’expédition des produits. Les frais de préparation de commandes spéciales engagés, avant annulation de celles-ci par l’acheteur, sont obligatoirement dus par le client.
Les commandes sont traitées par ordre de réception par le vendeur. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Tous les produits et offres visibles sur le site internet s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par le vendeur, par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors demander le remboursement ou l’échange du ou des produits indisponibles.
La gamme et les caractéristiques des produits proposés sur le site internet peuvent être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produis disponibles à la vente.
L’ensemble des photographies, illustrations et textes figurant sur notre site internet ne sont pas contractuels.
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type et les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, ou pour tout autre motif légitime (notamment commande anormale, incomplète, ou par indisponibilité des produits).
Validation des commandes via Internet
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur au +33(0)5 53 28 10 67.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du vendeur, les données conservées dans le système d’information du vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Paiement de la commande et prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la validation de la commande. Tout changement du taux de T.V.A., de taxes ou contributions actuel ou à venir, pourrait être répercuté immédiatement sur les prix. Les prix s’entendent au départ des établissements du vendeur, hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande tels que frais de port, d’emballage et de confection du colis selon montants en vigueur.
Le règlement des commandes s’effectue au choix du client :
- En ligne, à la commande, par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) ou PAYPAL. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé et garantie par Paypal. Les achats sont ainsi effectués en toute sécurité.
- Par chèque libellé à l’ordre de la COMPAGNIE PERIGOURDINE DU CHAMPIGNON SYLVESTRE (adressé par courrier au siège social du vendeur et accompagné du bon de commande internet). La commande ne sera validée qu’une fois le paiement et le bon de commande reçu. Toute commande et réglement par chèque, entraîne forcement pour le client un temps de livraison plus important.Tout retard de paiement total ou partiel à la date contractuelle, par le client, sera soumis à intérêt moratoire après mise en demeure restée sans effet et infructueuse.Tous les prix facturés au client par le vendeur sont ceux en vigueur au jour de la commande des marchandises, déduction faite, le cas échéant, des réductions de prix applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en cas de changement des données économiques ou fiscales, sans engager sa responsabilité.
Les réductions de prix accordées aux clients ne peuvent figurer sur la facture et venir en déduction du prix de vente que si ces déductions sont acquises à la date de la vente, que les conditions liées à leur obtention sont réalisées et sont directement liées à l’opération de vente. En aucun cas, les réductions sur facture ne seront accordées rétroactivement.
Pour tout échange ou remboursement, le client devra présenter une copie de la facture.
Envoi des commandes
Les commandes effectuées sont livrable uniquement en FRANCE métropolitaine, Corse et principauté de MONACO, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Il appartient au client de fournir exactement au vendeur toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande.
Si l’adresse de livraison était insuffisante ou incorrecte les coûts de réexpédition des marchandises serait à la charge exclusive du client, qui s’y oblige. Le vendeur s’engage à expédier les commandes validées par le client, portant sur des articles disponibles, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du paiement bancaire par le vendeur, ou en cas de paiement par chèque, à compter de la réception par le vendeur du chèque du montant total de la commande.
Pour les commandes validées par le client au cours des mois de novembre et décembre, les délais maximum d’expédition sont de 15 jours.A la livraison, le destinataire devra émarger le bon de livraison et préciser la date de réception des marchandises. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler des remarques et réserves précises sur le bon de transport avant de le signer et de les confirmer par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur, dont une copie doit être adressée au vendeur. L’absence de réserve dans les délais éteint toute réclamation.
En cas d’absence du client à l’adresse de livraison mentionnée sur la commande, le transporteur avise de son passage et communique toutes coordonnées utiles pour être contacté par le client afin de convenir des nouvelles modalités de retrait ou de livraison. Le client dispose d’un délai maximum de 15 jours pour contacter le transporteur. Passé ce délai, la commande est renvoyée automatiquement sur le site logistique du vendeur qui reprend contact avec le client pour définir de nouvelles conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison liés à la réexpédition des produits à l’adresse de livraison convenue sont facturés au client.
Dans le cas d’une rupture de stocks d’un ou plusieurs produits, le vendeur fera de son mieux pour satisfaire les commandes. Si le client ne s’y oppose pas clairement par écrit lors de la passation de la commande, le vendeur peut faire des livraisons partielles de commande.
Après un délai de 30 jours au dela la date indicative de livraison, si aucun produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; le client sera remboursé uniquement du prix de la commande, toute autre indemnité ou dommages intérêts sera exclus.
Marchandises non conformes et reprises
La présente clause réglemente la reprise des marchandises par le vendeur en cas de non-conformité à la commande, vice apparent, problème de qualité, produit non commandé. La reprise des marchandises se distingue du droit de rétraction énoncé ci-après. Aucun retour de marchandises ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit du vendeur.
Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté passé un délai de sept (7) jours à compter de leur date de réception par le client. Toutes reprises consenties par le vendeur entraîneront le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Sont exclues de cette possibilité de retour, les commandes spéciales réalisées à la demande du client et les marchandises dont l’emballage ou le conditionnement alimentaire a été ouvert ou détérioré.
Pour tout échange, le client devra retourner les marchandises en parfait état et présenter une copie de la facture. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus ne pourront donner lieu à aucun remboursement (sauf accord écrit entre le client et le vendeur).
Tout produit retourné sans l’accord du vendeur sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à remboursement.
Politique de retours de marchandises :
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, le vendeur rembourse au client le prix du colis et les frais de livraison éventuels (frais de retour à la charge du client)
- Si un produit du colis est retourné, le vendeur rembourse au client le prix du produit (frais de retour à la charge du client)
- Si le produit est retourné en cas de vice apparent ou de non conformité à la commande, le vendeur rembourse au client le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels
En toutes hypothèses, avant de procéder à un retour, le client s’oblige à contacter le service-client du vendeur au 05 53 28 10 67 Les produits retournés voyagent toujours aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, ou absent ne sera ni remboursé ni échangé, et sera réexpédié, le cas échéant, au client à ses frais.
Droits de rétraction
En accord avec les dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation. Le client, ayant exercé son droit de rétractation, aura droit à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par lui pour l’acquisition des marchandises. Les frais de retour seront supportés en intégralité par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement au profit du client des sommes versées par ce dernier, sans pénalité, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le client.
Sont exclus de ce dispositif :
- Les marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
- Les marchandises qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Pour des mesures d’hygiène, les marchandises dont l’emballage ou le conditionnement alimentaire à été ouvert ou détérioré. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.
Force majeur, Responsabilité et autres
Le vendeur a, pour toutes les étapes de prise de commande et également pour les étapes ultérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple), une obligation de moyens.
Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations était imputable soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne saura être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le vendeur se réserve la possibilté d’annuler la livraison de commandes, sans que le client puisse prétendre à des dommages-intérêts en cas de force majeure.
Seront entre autres considérées comme des cas de force majeure, les événements suivants :
- guerre, incendie, inondation, sécheresse, bris ou mise hors service des machines, interruption des services de transport, les grèves totales ou partielles de toute nature, ou toutes autres causes entravant ou arrêtant les livraisons de nos marchandises par nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées,
- réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du vendeur. Les dispositions de cet article ne dispense en aucun cas une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme due. Le vendeur tiendra le client informé de la survenance des cas et événements ci-dessus énumérés.
Compléments informatifs
- Durée : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne.
- Copyright : Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun élément du site ne peut-être copié, reproduit, ou téléchargé par quelque procédé que ce soit, sauf dans le cadre d’une utilisation personnelle, à des fins non commerciales, et sans qu’aucune modification ne soit apportées aux dits éléments. Une autorisation préalable du vendeur est nécessaire pour instaurer tout lien, notamment sur le site personnel ou blog du client, redirigeant directement vers la page d’accueil du site internet du vendeur. Cette autorisation ne peut consister en une convention implicite d’affiliation. Tout lien devra être supprimé à la première demande du vendeur. Les marques, logos, dessins figurant sur le site internet sont la propriété exclusive du vendeur. Leur copie, reproduction, ou téléchargement ne saurait en aucun cas être interprétés comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque.
- Intégralité : Au cas où l’une quelconque ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inapplicables, cette nullité ou ce caractère inapplicable n’affectera aucune autre disposition. Le vendeur remplacera ladite disposition par une disposition valide et applicable, conforme aux dispositions légales et réglementaires. TRIBUNAUX COMPÉTENTS – LOI APPLICABLE
Compétence est donnée aux tribunaux de droit commun pour tout litige.